Règlement intérieur des jardins partagés

Le règlement intérieur a pour but de faciliter les relations entre les jardiniers, l’association et la municipalité propriétaire des lieux.
L’attribution d’une parcelle est contractualisée par la signature du règlement intérieur et l’attribution du numéro de lot de la parcelle.

Titre 1 – Préambule – Dispositions générales

La commune de Saint Aubin est propriétaire d’un terrain de 589 m2 (hors surface citerne), situé rue du Clocher dans l’enceinte et au droit du bâtiment B de la ferme de la Commanderie. Celui-ci, équipé et aménagé, est mis gracieusement à la disposition de l’Apesa.

Entre la commune de Saint Aubin, représentée par son maire, agissant au nom et pour le compte de la commune suivant délibération du Conseil Municipal en date du 28 Avril 2009, d’une part,
et l’Association pour la Préservation des Espaces naturels et de l’Environnement de Saint Aubin (APESA) dont le siège social est situé au 7 rue du Vieux-Lavoir à Saint Aubin (91190), représentée par son président  d’autre-part.

Le terrain précité et ses équipements sont mis à la disposition de l’Apesa.

Il appartient à l’Apesa, dans le cadre de la convention passée avec la commune, d’en effectuer l’administration, la gestion, la réglementation et l’exploitation.

Il appartient aussi à l’association :

· d’attribuer les jardins suivant l’ordre d’inscription,

· de fixer et de percevoir les sommes couvrant le droit d’entrée et les cotisations pour financer les charges communes, l’achat de matériel et l’amélioration de notre ensemble,

· de faire appliquer strictement les statuts et règlements.

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